Mentions légales

Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

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ARTICLE 1 - Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.locations.sanary.moyaconciergerie.com (ci-après « le Site ») est édité par : MOYA CONCIERGERIE

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Siège social : 867 CHEMIN DE L’HUIDE, 83110 SANARY-SUR-MER
  • Immatriculation : RCS Toulon n° 847510278
  • N° de TVA intercommunautaire : N/A
  • Téléphone : 07 57 83 84 16
  • Email : contact@moyaconciergerie.com
  • Directeur de la publication : Julie Moya, en qualité de Présidente de Moya Conciergerie.

ARTICLE 2 - Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : Non disponible
Site internet : https://vercel.com

ARTICLE 3 - Conception et développement

Le site moyaconciergerie.com a été conçu et développé en interne par Moya Conciergerie, dont le siège social est situé au 867 chemin de l’Huide, 83110 Sanary-sur-Mer.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, éléments sonores, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Moya Conciergerie.

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ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de services d’hébergement conclus pour une date ou une période déterminée.

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ARTICLE 12 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent, nous vous invitons à nous contacter, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour engager cette démarche.

ARTICLE 13 - Mise à jour des mentions légales

Moya Conciergerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


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